Objet de l'Enquête Publique

 

L’enquête publique a pour objet le projet de révision du zonage pluvial de la Ville de Paris, portant sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes.

Le zonage pluvial, dont la première version a été approuvée en 2018, est un document réglementaire, annexé au PLU et opposable aux tiers, qui définit des règles en matière de gestion des eaux pluviales.

Ces règles sont applicables aux projets de constructions neuves, d’extension, de surélévation et de restructuration lourde de constructions existantes, ainsi que d’aménagement et de réaménagement d’espaces non bâtis.

Le zonage pluvial vise à favoriser la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration, évapotranspiration et/ou récupération-utilisation, pour réduire les rejets d’eaux pluviales vers le réseau d’assainissement et ainsi contribuer à préserver la qualité de la Seine et à adapter la ville au changement climatique.

L’objectif de la révision du zonage pluviale est de simplifier le document et de le mettre en cohérence avec d’autres documents réglementaires.

Modalités de l'Enquête Publique

 

L’enquête publique est ouverte du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures au vendredi 27 juin 2025 à 17 heures, soit pendant 16 jours consécutifs. 

Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte, urbaniste, programmiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie du 13e arrondissement, 1 place d’Italie, 75013 Paris.

Le dossier d’enquête mis à la disposition du public contient notamment le projet de révision du zonage pluvial, les informations environnementales se rapportant au projet, ainsi que la décision rendue par la Mission régionale d’autorité environnementale sur ce projet en mai 2025.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête :

• sur le présent site internet ;
• dans cinq lieux d’enquête, pendant les horaires d’ouverture habituels :
• Mairie de Paris Centre, 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris ;
• Mairie du 13e arrondissement, 1 place d’Italie, 75013 Paris ;
• Mairie du 14e arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris ;
• Mairie du 18e arrondissement, 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris ;
• Mairie du 20e arrondissement, 6 place Gambetta, 75020 Paris ;
• sur un poste informatique mise à disposition à la mairie du 13e arrondissement.

Le public peut déposer ses observations et propositions :

• sur le registre numérique sécurisé sur le présent site internet ;
• par e-mail à l’adresse suivante : zonage-pluvial-paris@mail.registre-numerique.fr ;
• dans les registres papier prévus à cet effet dans les cinq lieux d’enquête mentionnés ci-dessus, pendant les horaires d’ouverture habituels ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie du 13^e arrondissement de Paris, à l’attention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, commissaire enquêtrice, enquête publique portant sur la révision du zonage pluvial de la Ville de Paris, 1 place d’Italie, 75013 Paris.

Toute observation déposée après le vendredi 27 juin 2025 à 17 heures ne sera pas prise en compte.

Enfin, afin d’informer le public et de recevoir ses observations écrites ou orales, la commissaire enquêtrice tiendra des permanences :

• le samedi 14 juin 2025 de 9 h à 12 h à la mairie du 14e arrondissement ;
• le mercredi 18 juin 2025 de 9 h à 12 h à la mairie du 20e arrondissement ;
• le jeudi 19 juin 2025 de 16 h à 19 h à la mairie du 13e arrondissement ;
• le jeudi 26 juin 2025 de 16 h à 19 h à la mairie de Paris Centre ;
• le vendredi 27 juin 2025 de 14 h à 17 h à la mairie du 18e arrondissement.

 

Toute information sur le projet de révision du zonage pluvial peut être demandée :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Ville de Paris, Direction de la propreté et de l’eau, Service technique de l’eau et de l’assainissement, Division des études, de l’hydrologie et de la qualité de l’eau, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris ;
• par téléphone auprès du même service au 01 53 68 24 33.

 

À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours à réception des registres d’enquête pour établir un rapport et rendre des conclusions motivées sur le projet de révision du zonage pluvial.

Ce dernier sera ensuite soumis à la délibération du Conseil de Paris en vue de son approbation et de son annexion au Plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris.

 

Des copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• aux mairies de Paris Centre et des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements ;
• à la Préfecture de la Région d’Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris ;
• à la Ville de Paris, Direction de la propreté et de l’eau, Service technique de l’eau et de l’assainissement, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris ;
• sur le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr ;
• sur le présent site internet.

 

Exemple d’espace végétalisé recueillant les eaux pluviales : place de la Catalogne (Paris 14e) - Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Département(s) concerné(s): Paris (75) Type d'enquête: Divers