En cours
Du 12/06/2025 au 30/06/2025

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de...

 

Par arrêté municipal du mardi 29 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de modification n°1 du Plan local d’urbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du jeudi 12 juin 2025 à 9h au lundi 30 juin 2025 à 16h.

 

Les axes principaux pour la modification n°1 du PLU sont :

-     De permettre la création d’un périscolaire et d’une maison d’assistants maternels

-     De faire évoluer l’OAP de la zone d’extension 1AU « nord-est »

-     De clarifier le phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones d’extension

-     De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme

-     De supprimer ou modifier des emplacements réservés

-     Et de faire évoluer le plan de localisation des maisons à colombages

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Jacques ROHFRITSCH, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

-     Lundi de 8h30 à 12h

-     Mardi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h30

-     Mercredi de 8h30 à 12h

-     Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

-     Vendredi de 8h30 à 12h

 

Deux ouverture exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique sont prévues :

-     Vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00

-     Lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 16h00

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :

-     Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 11h00

-     Vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00

-     Lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 16h00

 

Département(s) concerné(s): Bas-Rhin (67) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !