Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2053 A venir 2 En cours 161 Terminées 1890

Réinitialiser

Du 14/11/2024 au 31/12/2026

Tourcoing Epidème

Du 14/11/2024 au 29/11/2024

VILLENEUVE LA GARENNE : déclassement d’une emprise publique si...

Du 13/11/2024 au 16/12/2024

QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et(...)

Finistère (29)

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

SAINT LAURENT DU VERDON : révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Alpes-de-Haute-Provence (4)

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

Délivrance d'un PC pour réalisation d'un parc photovoltaïque sur la commune de MAILLY(...)

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

Enquête Publique - PARC EOLIEN - Commune de SEMIDE

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE HYBRIDE, AU LIEU-DIT "SAINT-MAURICE"...

Du 13/11/2024 au 14/12/2024

ALGRANGE, NILVANGE et KNUTANGE : demande d'autorisation environnementale présentée pa(...)

Du 12/11/2024 au 12/12/2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n° 4 du PLUi-H de la CCHC

Haute-Savoie (74)

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

LOUDÉAC : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H de Loudéac(...)

Côtes-d'Armor (22)

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urban(...)

Côtes-d'Armor (22)

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaum...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marigna...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cierp Ga...

Du 12/11/2024 au 11/12/2024

SAINT-GILLES et BELLEGARDE : demande d'autorisation environnementale concernant un pr(...)

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

BUSSY-ALBIEUX : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune