Terminée
Du 11/12/2025 au 30/12/2026

LA TRINITÉ-SUR-MER : projets d'abrogation partielle et de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur :

  1. Le projet d'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 18 avril 2023
  2. Le projet de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 décembre 2025 à 9 heures au mardi 30 décembre 2025 à 17 heures, soit une durée de 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 décembre 2025 à 17 heures précises.

Département(s) concerné(s) : Morbihan (56) Lieu de la procédure : Mairie de la Trinité-sur-Mer Place Yvonne Sarcey 56470 LA TRINITE-SUR-MER Intervenant(s) : Madame Michelle TANGUY Type : Urbanisme et aménagement

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