En cours
Du 09/12/2025 au 30/12/2026

DUP DE SERVITUDE POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE CYCLABLE

Une enquête publique et parcellaire conjointe est ouverte à Méry-sur-Oise du 9 au 30 décembre 2025 dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique visant la réalisation d’une voie vélo le long des berges de l’Oise.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la mairie de Méry-sur-Oise. Un commissaire-enquêteur et une commissaire-enquêtrice suppléante ont été désignés pour conduire la procédure.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique (notice explicative, plans, estimation des dépenses, caractéristiques des ouvrages…) ainsi que le dossier d’enquête parcellaire (plan parcellaire et liste des propriétaires) sont consultables en mairie de Méry-sur-Oise, en préfecture du Val-d’Oise sur rendez-vous, ainsi que sur le site internet de la préfecture.

Le public peut formuler ses observations :
– sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
– par courrier adressé au commissaire-enquêteur en mairie ;
– sur le site dédié au projet ;
– ou par voie électronique via l’adresse indiquée.

À l’issue de l’enquête, le rapport, les conclusions, l’avis motivé et le procès-verbal des opérations seront transmis au préfet du Val-d’Oise et à la commune, puis mis à disposition du public pendant au moins un an. Ces documents seront également publiés sur le site des services de l’État.
Après examen, le préfet décidera par arrêté de la suite à donner au projet, en précisant notamment les propriétés concernées conformément au code de l’expropriation.

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Divers

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