Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la...
Le Plan
Local d’Urbanisme de la Commune de MAISONCELLES EN BRIE a été approuvé le 17/03/2014,
il a fait l’objet d’une modification approuvée le 27/03/2017.
Le PLU a
fait l’objet d’une procédure de Mise en Compatibilité dans le cadre d’une
procédure de Déclaration de Projet approuvée par la Communauté d’Agglomération
Coulommiers Pays de Brie le 02/09/2025 dans le cadre du projet TSF Studios 77.
La présente
procédure d’évolution du Plan Local d’urbanisme de Maisoncelles en Brie a été
instituée par délibération n°2025-130 du 10 octobre 2025. Cette procédure a
pour objet d’apporter des adaptations au règlement écrit du PLU afin de
clarifier l’application de certains règles (accès, stationnement, implantation
des constructions) de mettre à jour les emplacements réservés, et de clarifier les
conditions d’occupation et d’évolution des éléments bâtis au sein de la zone
agricole.
L’ensemble
des changements présents dans le dossier d’enquête ne sont pas de nature à
remettre en cause les objectifs initialement définis dans le PLU approuvé, et
s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification, conformément aux
dispositions des articles L.151-36 et suivants du code de l’urbanisme
Cette évolution du PLU se fait dans le
cadre d’une procédure de modification.
Conformément
aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme le projet de
modification est soumis à procédure d’enquête publique dont les
caractéristiques ont été définies par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération
(arrêté n°555-2025 du 14 novembre 2025)
A cet effet
Monsieur Christophe BAYLE a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal
Administratif de Melun.
L’enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre au vendredi 9
janvier 2026 (17h)
