Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2236 A venir 0 En cours 136 Terminées 2100

Réinitialiser

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

AUGMENTATION D'EFFECTIF SUR UN ÉLÉVAGE DE POULES PONDEUSES -...

Loire-Atlantique (44)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Civrieux...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Demande d'autorisation environnementale DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ...

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

Autorisation environnementale de construire et d'exploiter un...

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

PROJET GÉOTHERMIE AULNAY - ENQUÊTE PUBLIQUE

Seine-Saint-Denis (93)

Du 15/09/2025 au 16/10/2025

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) du Pôle d'Equilibre Te...

Pas-de-Calais (62)

Du 15/09/2025 au 06/10/2025

Projet de modification du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'(...)

Eure-et-Loir (28)

Loir-et-Cher (41)

Du 15/09/2025 au 30/09/2025

ETABLISSEMENT DE DEUX SERVITUDES D'ANCRAGE EN FAÇADE D'IMMEUBLE ...

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

EXTENSION DE CARRIÈRE NEXSTONE À AURIGNAC

Haute-Garonne (31)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

CRÉATION D'UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ÉLABORATION D...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

Enquêtes publiques portant sur le projet d'aménagement de deux l...

Haute-Vienne (87)

Du 15/09/2025 au 29/09/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIE PRIVEE « IMPASSE DUFAIT »(...)

Guadeloupe (971)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

Demande d'autorisation environnementale pour le projet de station...

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 15/09/2025 au 14/10/2025

Demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière ...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

CONSULTATION DU PUBLIC - PLATEFORME LOGISTIQUE GCA À LOON-PL...