L’enquête publique a deux objets : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) de la 3CMA et la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) dans les communes de Jarrier et de La Tour-en-Maurienne

L’enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9 heures, au jeudi 29 octobre 2026 à 23h59.

Le PLUiHD :

La 3CMA a souhaité se doter d’un document de planification stratégique et opérationnel à l’échelle intercommunale, permettant :

• D’assurer une cohérence territoriale renforcée entre les communes ;
• De sécuriser juridiquement les projets d’aménagement et de développement ;
• De mieux articuler, dans un document unique, les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements ;
• De prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes.

Le PLUi-HD constitue ainsi un outil structurant pour définir le projet de territoire de la 3CMA, en tenant compte de ses spécificités : contraintes topographiques et environnementales, articulation entre communes de vallée et stations, enjeux de mobilité, d’attractivité résidentielle et touristique, ainsi que de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les Périmètres Délimités des Abords :

Dans les communes de Jarrier et de La Tour-en-Maurienne, les PDA visent à remplacer les servitudes de protection de 500 mètres autour des monuments historiques. En effet, depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », le Code du patrimoine prévoit que ces périmètres de servitude puissent être redimensionnés, en fonction des enjeux patrimoniaux urbains et paysagers propres à chaque monument, après la réalisation d'une procédure de périmètre délimité des abords. Les propositions de délimitations visent donc à restreindre les périmètres existants sur les espaces patrimoniaux et paysagers les plus intéressants.

La décision de création PDA est prise par un arrêté du Préfet de Région. Lorsque le projet de PDA est instruit concomitamment à l’élaboration du plan local d’urbanisme, l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d’urbanisme et sur le projet de PDA.

Département(s) concerné(s) : Savoie (73) Type : Urbanisme et aménagement