L'enquête publique unique porte sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Haut Jura Saint-Claude et sur le périmètre délimité des abords (PDA) sur la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 29 octobre 2026 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 octobre 2026 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Jura (39) Lieu de la procédure : Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude 13 bis boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Intervenant(s) : Madame Régine LACOUR Monsieur Bernard VANDAELE Type : Installations classées