ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'APPROBATION DU PLAN MODIFICATIF DE...
L'aérodrome de Cuers-Pierrefeu est situé dans le Var, sur les communes de Cuers et de Pierrefeu-du-Var.
Historique de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu :
Des terrains sont acquis par la Marine Nationale en 1917 pour l'implantation d'une base aérienne de dirigeables souples. Le terrain situé à cheval sur les communes de Cuers et de Pierrefeu prend l'appellation de Cuers-Pierrefeu. Le Centre d’Aérostation Maritime (CAM) de Cuers-Pierrefeu est armé en 1918. En parallèle à l’activité du CAM, le site de Cuers/Pierrefeu accueillit des avions à partir de février 1923. Le premier octobre 1926 fut créé l’Atelier Régional de Réparation des Moteurs.
D’abord uniquement militaire, l'aéroclub du Var y est créé en 1934.
En 1927, l'appellation devient "Base d'Aéronautique Maritime de Cuers-Pierrefeu", elle changera pour "Base Aéronautique Navale (BAN) de Cuers-Pierrefeu" en 1937.
Le terrain est occupé par les italiens, puis par les allemands de novembre 1942 à août 1944.
L’aérodrome est libéré par les américains le 17 août 1944 et le terrain est alors codé "Y13". Les américains ajoutent une autre grande piste est-ouest, qui sera plus tard bétonnée (en plus de la piste nord-sud originelle).
Après la Seconde Guerre Mondiale, la Marine Nationale reprend l’exploitation de l’aérodrome et réouvre la BAN de Cuers-Pierrefeu.
La piste nord-sud cesse d’être exploitée en 1958 et disparaît. La BAN de Cuers-Pierrefeu cesse son activité le 1er octobre 1997 et l’exploitation de la plateforme aérienne est désormais assurée par la BAN de Hyères, située à proximité.
Parallèlement à l’activité de base aéronavale, l’activité de maintenance aéronautique militaire se poursuit. L’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA-CP) est créé en 1992. Il rejoint le Service de la Maintenance Aéronautique (SMA) en 1997, puis le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) en 2008. Il assure sur ce site des activités de maintenance indispensables pour les aéronefs du Ministère des Armées, qui y accèdent en utilisant sa piste d’aviation.
Les servitudes aéronautiques :
Les servitudes aéronautiques comportent l'interdiction de créer, ou l'obligation de supprimer ou de baliser, les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l’intérêt de la navigation aérienne.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) a pour but de protéger l'emprise et les abords de l’aérodrome contre la présence d’obstacles à la navigation aérienne. Il garantit la pérennité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des aéronefs, et préserve le développement à long terme de la plate-forme aéroportuaire.
L’aérodrome de Cuers-Pierrefeu bénéficie de servitudes aéronautiques depuis 1938.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (servitude T583004901) actuel a été institué par un arrêté interministériel en date du 11 mars 1986 et annexé au plan local d'urbanisme (PLU) des communes de Pierrefeu-du-Var, de Cuers, de La Crau et de Puget-Ville.
L’enquête publique :
Il est procédé à une enquête publique conduite dans les formes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, préalable à l’approbation du plan modificatif des servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome Cuers-Pierrefeu, sur le territoire des communes de Pierrefeu-du-Var, de Cuers, de La Crau et de Puget-Ville.
Le projet consiste à modifier le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome Cuers-Pierrefeu afin de le protéger contre l’édification d’obstacles incompatibles avec la sécurité en vol.
Il tient compte en particulier de l’évolution de la réglementation aéronautique, notamment l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.
Au terme de la procédure :
1. Le préfet du Var transmettra le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur avec l’entier dossier au ministre des Armées et des Anciens combattants, sous couvert du directeur central du service d’infrastructure de la défense.
2. L’approbation du plan modificatif des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome Cuers-Pierrefeu est prise par un arrêté du ministre des Armées et des Anciens combattants.
Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques : https:// www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000428460
