Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2042 A venir 3 En cours 175 Terminées 1864

Réinitialiser

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Classement d'office dans le Domaine Public Communal de voies...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D...

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

RESTRUCTURATION DE SON ÉLEVAGE PORCIN ET MISE À JOUR DU PLAN D...

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DUP ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET...

Val-d'Oise (95)

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

Consultation du public – Extension d’un élevage porcin à Plugu...

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Modification du PLU de COULOMMIERS

Seine-et-Marne (77)

Du 02/06/2025 au 02/09/2025

Demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux d...

Du 02/06/2025 au 02/06/2025

Désaffectation et aliénation de 2 tronçons de chemin ruraux

Du 30/05/2025 au 30/06/2025

Projet géothermique sur la commune de Fresnes

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Du 30/05/2025 au 17/06/2025

TARTARAS : autorisation environnementale pour la réhabilitation et l'extension de la(...)

Du 28/05/2025 au 30/06/2025

Enquête publique unique, préalable à la création d’une Zone ...

Val-d'Oise (95)