Enquête publique conjointe – Aliénation de tronçons de chemins rura...
Certains des chemins ruraux des communes de Triel-sur-Seine et Chanteloup-les-Vignes ne sont plus entretenus. Étant pour partie compris dans l’emprise du projet de liaison entre la RD30 et la RD190, le Département a sollicité les communes pour leur acquisition.
Les sections de chemins ruraux, objet du présent dossier d’enquête, ne sont aujourd’hui plus utilisées par le public. En effet, soit leur tracé n’est plus visible, soit ils ne présentent plus les caractéristiques d’un chemin rural du fait de leur entrave ou de leur absence d’entretien.
De plus, l’inoccupation de ces chemins et sentes présente des risques pour la sécurité des riverains, notamment à cause des intrusions et des multiples dépôts sauvages.
Pour l’ensemble de ces raisons, les conseils municipaux de Triel-sur-Seine et Chanteloup-les-Vignes ont alors, par délibérations respectives du 8 avril 2026 et du 22 décembre 2025, approuvé sur ces chemins la mise en œuvre de la procédure d’aliénation prévue à l’article L.161-10 du Code Rural et de la Pèche Maritime, leur permettant de les vendre lorsqu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.
Département(s) concerné(s) : Yvelines (78)
Type : Divers
