COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour et révision de la carte communale de Les Trois-Châteaux
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Amour et la révision de la carte communale de Les Trois-Châteaux.
Ces procédures visent à permettre une évolution des documents graphiques et du règlement du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Amour, ainsi qu'une modification de secteur de la Carte Communale de Les Trois-Châteaux. Elles ont pour but de permettre à l'usine Prodia :
- de construire une chaufferie biomasse farine C1 ;
- de construire une chaufferie CSR (attenante à la chaufferie précédente) ;
- de moderniser et augmenter la capacité de la station d'épuration du site avec ajout d'aérocondenseur ;
- d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise installée à Saint-Amour.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 26 juin 2026 à 9h00 au mercredi 29 juillet 2026 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 juillet 2026 à 18h00 précises.
