Participation du public par voie électronique RELATIVE AUX DEMANDES ...
Commune de Roche-Lez-Beaupre – PC n°2549526C0003 et PC n° 2549526C0002 - Organisation d’une participation du public par voie électronique (PPVE) relative aux demandes de permis de construire aux abords du site ARDEA.
Une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est ouverte et organisée du 29 juin au 27 juillet 2026 inclus, soit pour une durée de 29 jours sur les projets de constructions de logements et travaux de réhabilitation faisant l’objet de deux demandes de permis de construire (n°2549526C0003 et n° 2549526C0002) dans la zone des effets irréversibles du site d’ARDEA, classée ICPE Seveso seuil bas.
Type : Divers
