À venir
Du 27/11/2026 au 28/12/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets d'élaboration du PLUi Côte Basque Adour et révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif des communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau

L'enquête publique unique porte à la fois sur : 

  • le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi) Côte Basque Adour, composé des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, prescrit le 4 mars 2015 et arrêté le 21 juin 2025. 
    Le projet de PLUi est notamment guidé par les engagements et actions suivantes : 
    • Engagement 1 : Bâtir une ville plus solidaire 
      • Action 1 : Garantir les fonctions essentielles pour les habitants du Pays Basque et du sud des Landes 
      • Action 2 : Donner accès à tous à un logement de qualité 
      • Action 3 : Assurer un maillage de proximité dans nos communes 
    • Engagement 2 : Réduire notre impact environnemental et permettre aux citoyens d’y prendre part 
      • Action 4 : Améliorer la performance environnementale de nos villes 
      • Action 5 : Mixer les fonctions urbaines pour réduire les distances 
      • Action 6 : Développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle 
    • Engagement 3 : Faire vivre nos patrimoines naturels et culturels 
      • Action 7 : Préserver nos terres et notre cadre de vie 
      • Action 8 : S’adapter aux conséquences du dérèglement climatique 
      • Action 9 : Mettre en valeur notre héritage culturel 
    • Engagement 4 : Fabriquer une ville stimulante 
      • Action 10 : S’appuyer sur un réseau de quartiers en devenir 
      • Action 11 : Agir en intelligence collective 
      • Action 12 : Dynamiser nos villes grâce à l’économie productive 
  • le projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau. 
    La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et le code général des collectivités territoriales prévoient que les communes ou leurs groupements délimitent les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif. 
    Cette délimitation date du début des années 2000 sur le territoire Côte Basque Adour et nécessite une actualisation qui a été menée en parallèle de l’élaboration du PLUi. 
    Le zonage actualisé est soumis à enquête publique en même temps que le PLUi.

Cette enquête publique unique se déroulera du vendredi 27 novembre 2026 à 9h00 au lundi 28 décembre 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 décembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Pyrénées-Atlantiques (64) Lieu de la procédure : Communauté d’Agglomération Pays Basque - Maison de la Communauté - Pôle Côte Basque Adour 15 avenue Foch 64100 BAYONNE Intervenant(s) : Madame Michèle AUGÉ Monsieur André ETCHELECOU Monsieur Yves GORET Monsieur Jean-Paul ETIMBLE Type : Installations classées

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !