Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2243 A venir 0 En cours 138 Terminées 2105

Réinitialiser

Du 04/04/2025 au 05/05/2025

Enquête publique du projet de modification n°3 d’Evry-Grégy-...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/04/2025 au 23/04/2025

UZER : Projet de désenclavement du Bas du village

Du 03/04/2025 au 04/07/2025

Demande d'autorisation, par la société IPSOPHENE, en vue d’implanter une...

Haute-Garonne (31)

Du 03/04/2025 au 18/04/2025

Enquête publique conjointe préalable à la révision de la déc...

Seine-Maritime (76)

Du 03/04/2025 au 06/05/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE...

Hauts-de-Seine (92)

Val-d'Oise (95)

Du 02/04/2025 au 03/07/2025

Datacenter à Rungis dans le Val-de-Marne (94)

Du 02/04/2025 au 05/05/2025

PPVE - Quai de la Gironde à Paris 19ème arrondissement - Tranches 1...

Du 02/04/2025 au 18/04/2025

PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE P...

Seine-et-Marne (77)

Du 01/04/2025 au 05/05/2025

Projet de secteur de renouvellement urbain à Ecouen

Val-d'Oise (95)

Du 01/04/2025 au 05/05/2025

Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement ...

Val-d'Oise (95)

Du 01/04/2025 au 03/05/2025

RÉVISION DU PLU ET DU RLP - Commune de Saclay

Du 01/04/2025 au 30/06/2025

Création de navettes fluvio-maritimes sur les communes de Cayenne, ...

Du 31/03/2025 au 16/04/2025

HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des vestig(...)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

VILLARD-DE-LANS : PPVE - demande d’autorisation de création d’une Unité Touristique N(...)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

SAINT-BÉRON : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et cré(...)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

FEUGUEROLLES-BULLY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune