Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2071 A venir 2 En cours 170 Terminées 1899

Réinitialiser

Du 01/03/2025 au 31/03/2025

CONCERTATION RELATIVE AU PLAN DE MOBILITÉ TERRE DE PROVENCE ...

Du 01/03/2025 au 31/03/2025

ARGOL : PPVE - demande de permis d’aménager d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) au(...)

Finistère (29)

Du 01/03/2025 au 30/06/2025

Plan des Mobilités en Ile-de-France 2030 - Région Ile de France

Seine-Saint-Denis (93)

Du 01/03/2025 au 01/04/2025

HOUSSET : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le t(...)

Du 28/02/2025 au 15/04/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 28/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 28/02/2025 au 31/03/2025

PPVE RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE À...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) DE LA COMMUNE D...

Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Demande de permis de construire une centrale solaire au sol à ...

Pyrénées-Orientales (66)

Du 28/02/2025 au 31/03/2025

PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 - RÉGION ÎLE-DE-FRA...

Seine-et-Marne (77)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

Du 27/02/2025 au 29/03/2025

NORROIS et LUXÉMONT-ET-VILLOTTE : demande d'autorisation environnementale concernant(...)

Du 27/02/2025 au 01/04/2025

SAINT-GANTON : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS LANDISET(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 27/02/2025 au 28/03/2025

ZAC LA PLANTE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE MONTMAGNY

Val-d'Oise (95)

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Puy-de-Dôme (63)

Du 27/02/2025 au 21/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE (ZAC) DES FONTAINES M...