La société MONOPANEL exploite, depuis 2022, un site de production de panneaux isolants et de profilage sur la commune de Cerizay (79). Cet établissement prend place au sein de bâtiments existants ayant abrité les usines de la société HEULIEZ, et fait suite au rachat de ces locaux le 29 juin 2017 par la SCI JALIPAGOCE. La SAS MONOPANEL est locataire des locaux.          

Les activités exercées sur le site sont concernées par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sont visées par la règlementation européenne concernant les émissions industrielles, dite Directive IED. La rubrique principale qui concerne les activités de la société sur le site de Cerizay est la n° 3410-h.

Dans ce cadre, la société doit régulariser sa situation administrative et déposer un dossier de Demande d’Autorisation Environnementale comportant une étude d’impact (projet soumis à évaluation environnementale systématique). Ce dossier est constitué des pièces suivantes :

A. Description du projet – Résumé non Technique              

B. Description du projet         

C. Justificatif de maîtrise foncière   

D. Etude d’impact – Résumé non Technique

E. Etude d’impact

F. Etude d’impact – Annexes

G. Etude de Dangers – Résumé Non Technique - Annexes

H. Capacités techniques et financières

I. Compléments IED

J. Justification de la conformité aux arrêtés ministériels relevant du régime de l’enregistrement au titre des ICPE

K. Compléments pour l’installation sur un site nouveau

L. Situation locale      

M. Plan d’ensemble

Ce dossier a été initialement déposé le 16 juin 2025 et complété le 2 février 2026 à la suite d’une demande de compléments formulée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine.
Les documents proposés pour la présente consultation parallélisée constituent donc une version amendée du dossier initial.

Dans la continuité de la procédure de demande d’autorisation environnementale et conformément à l’article L.181-10-1 du Code de l’Environnement, le présent dossier est mis à disposition du public pour une durée de trois mois pendant lesquels il est possible de formuler des observations.

Département(s) concerné(s): Deux-Sèvres (79) Type d'enquête: Divers