Modification de droit commun du PLUiH du Pays des ...

Terminée

Du 13/04/2026 au 13/05/2026

Modification de droit commun du PLUiH du Pays des Herbiers-élaboration du schema d'assainissement des eaux usées et zones de gestion des eaux pluviales

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : Les Herbiers Intervenant(s) : Jacky RAMBAUD Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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