En cours
Du 09/04/2026 au 09/07/2026

BEAUGENCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire en vue de la construction d’un nouveau site industriel, société JORIS IDE ATLANTIQUE COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE

La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire en vue de la construction d’un nouveau site industriel situé sur le territoire de la commune de BEAUGENCY, déposée par la Société JORIS IDE ATLANTIQUE COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE.

Cette consultation du public se déroulera du jeudi 9 avril 2026 à 9h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Loiret (45) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Madame Annick DUPUY L'enquête publique est conduite et animée par un enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou exprimées lors des permanences qu'il tient durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées. En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr Maître d'ouvrage : Société JORIS IDE ATLANTIQUE COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !