En cours
Du 10/11/2026 au 27/11/2026

Enquête publique - Plan de protection de l'atmosphère - Nantes -...

L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan de protection de l’atmosphère Nantes – Saint-Nazaire. Le troisième plan de protection de l’atmosphère de Nantes Saint-Nazaire vise à apporter une réponse aux enjeux réglementaires et sanitaires associés à la pollution atmosphérique. La qualité de l’air reste en effet un enjeu sanitaire d’importance avec des conséquences bien documentées pour les populations (troubles respiratoires, maladies  cardio vasculaires, cancers, allergies). Chaque année, ce sont plus de 40 000 décès prématurés qui sont liés à une qualité de l’air dégradée.

Ce plan vise à définir et coordonner les actions permettant d‘améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale et s’inscrit en cohérence avec les politiques nationales, régionales et locales. Il définit des objectifs permettant de maintenir les concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes réglementaires et d’anticiper les normes qui seront en vigueur d’ici 2030.



Le plan d’action comprend 25 actions structurées autour de quatre défis :

  • Une maîtrise nécessaire de l’impact de nos déplacements ;
  • Des efforts de réduction des émissions des activités économiques à poursuivre ;
  • Des pratiques des particuliers à faire évoluer ;
  • Une mobilisation collective à amplifier pour une prise en compte globale de la qualité de l’air.

Une évaluation de ces actions a aussi été réalisée pour permettre de vérifier la cohérence avec les objectifs réglementaires.

Cette révision, portée par le préfet de département de la Loire-Atlantique, est le fruit d'un travail collaboratif avec les partenaires du territoire, initié en avril 2024 : services de l'état, collectivités, acteurs du monde économique ou associatif.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026, soit pendant 18 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 novembre 2026 à 17h40 précises.

Département(s) concerné(s) : Loire-Atlantique (44) Type : Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !