Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3156 A venir 16 En cours 233 Terminées 2907

Réinitialiser

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D...

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

RESTRUCTURATION DE SON ÉLEVAGE PORCIN ET MISE À JOUR DU PLAN D...

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DUP ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET...

Val-d'Oise (95)

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

Consultation du public – Extension d’un élevage porcin à Plugu...

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Modification du PLU de COULOMMIERS

Seine-et-Marne (77)

Du 02/06/2025 au 02/09/2025

Demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux d...

Du 02/06/2025 au 02/06/2025

Désaffectation et aliénation de 2 tronçons de chemin ruraux

Du 30/05/2025 au 30/06/2025

Projet géothermique sur la commune de Fresnes

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Du 30/05/2025 au 17/06/2025

TARTARAS : autorisation environnementale pour la réhabilitation et l'extension de la(...)

Du 28/05/2025 au 30/06/2025

Enquête publique unique, préalable à la création d’une Zone ...

Val-d'Oise (95)

Du 27/05/2025 au 11/06/2025

CHERBOURG-EN-COTENTIN : projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de(...)

Du 27/05/2025 au 27/06/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EXTENSION D'UNE CARRIERE DE COURDAN...

Du 27/05/2025 au 27/06/2025

COSSÉ-EN-CHAMPAGNE : projet d'implantation d'un parc agrivoltaïque au lieu-dit « L'Au(...)

Du 27/05/2025 au 26/06/2025

LOCMINÉ : projet d'extension du cimetière communal

Du 27/05/2025 au 25/06/2025

PPVE CRÉATION ZAC MITHRA (PROGRAMME MIXTE : LOGEMENTS ET ACTIVITÉS É...

Du 27/05/2025 au 25/06/2025

MELUN : PPVE - demande du permis d’aménager n°077.288.25.0001 déposée par la Société(...)

Seine-et-Marne (77)