La ZAC de l’Hautiloise de Jouy-le-Moutier, créée en 2012, constitue un projet d’envergure et global à l’échelle de la commune qui doit permettre de répondre à plusieurs objectifs :

- enrayer la baisse de la population de la commune et répondre aux besoins en logements selon le Programme Local de l’Habitat, en proposant des types de logements diversifiés : individuels, collectifs, accession à la propriété, location, logements sociaux ;

- conforter la commune dans son rôle de polarité de l’agglomération de Cergy Pontoise ;

- créer un centre-ville attractif au centre géographique de la commune, regroupant d’une part des équipements sociaux, culturels et sportifs, et d’autre part des logements et des commerces en vue d’une centralité dense et intense ;

- répondre aux enjeux du développement durable et ses trois principaux piliers : économique, social et environnemental ;

La ZAC s’étend sur environ 34 hectares d’est en ouest de manière discontinue dans un contexte paysager remarquable. De l’entrée de ville en bas de la côte d’Ecancourt à proximité de l’Oise jusqu’en limite des terres agricoles en contre-bas des côteaux de l’Hautil, le site de cette ZAC s’inscrit dans un paysage environnant varié et constitué par des éléments naturels et urbains forts : les coteaux de l’Hautil, les bords d’Oise, ainsi que les équipements structurant le boulevard d’Ecancourt (piscine, centre culturel).

Elle présente deux secteurs opérationnels distincts :

- Le secteur Forbœufs-Bellefontaine qui s’implante en contrebas du bois de l’Hautil et dans la continuité du tissu résidentiel et économique du quartier des Forbœufs et des Merisiers. Prévu à l’urbanisation depuis la ville nouvelle dans les documents de planification, ce secteur permet outre la création d’une plaine des sports, d’agrandir l’espace voué à l’activité économique de la ville et d’offrir un nouveau quartier d’habitat largement végétalisé, dans la continuité de l’ambiance urbaine de la commune qui bénéficie d’un cadre paysager d’une grande qualité. Ce secteur mixte est constitué d’une une zone résidentielle (Bellefontaine) d’environ 750 logements (environ 51 500 m² de SDP) et une zone d’activité (Forboeufs) composés de 15 lots (17 000 m²) dans la continuité de l’existant.

- Le secteur du centre-ville dit « Bruzacques » qui vise à créer la nouvelle centralité de la commune et qui s’articule autour de la place du Bien-Etre. Ce secteur est actuellement en voie d’achèvement. Au total, 705 logements (environ 41 000 m² de SDP) et environ 3 300 m² de commerces y sont développés. Par avenant au traité de concession, le secteur du centre-ville élargi dit « secteur des Eguerêts » a été intégré au périmètre opérationnel de la ZAC en deux temps : 2017 et 2023.

Figure 1 : Plan masse général des secteurs de la ZAC de l'Hautiloise (sources : CPA et Urbanica)

Cette opération d’aménagement initiée en 2011 a naturellement évolué et la mise à l’étude de l’évolution du programme et du périmètre s’avère nécessaire. L’intégration du centre-ville élargi (secteur des Eguerêts) au périmètre opérationnel de la ZAC correspond :

- D’une part à la démolition de l’ensemble des bâtiments du secteur considérés comme obsolètes et dont la réhabilitation est trop complexe (51 logements et environ 1 750 m² SDP de commerces) ;

- D’autre part, à la construction d’environ 170 logements (10 980 m² de SDP) et 1 500 m² de commerces organisés autour d’une place publique et d’espaces publics végétalisés pour permettre de renforcer la nouvelle centralité de Jouy-le-Moutier.

La Communauté d’agglomération et son concessionnaire la S.P.L. Cergy-Pontoise Aménagement portent donc un véritable projet de renouvellement urbain afin de renforcer la nouvelle centralité de Jouy-le-Moutier dite « Cœur de ville élargi » en répondant notamment aux enjeux liés au développement durable (lutte contre les îlots de chaleur, désimperméabilisation, mixité fonctionnelle et sociale).

Ainsi, le programme global des constructions de la ZAC s’élève près de 131 000 m² et comprend des logements individuels et collectifs, des commerces et services et activités qui se décompose de la façon suivante :

- 109 000 m² de logements soit environ 1 710 logements répartis sur les secteurs de Bellefontaine, Bruzacques et Eguerêts ;

- 17 000 m² de locaux d’activités sur le secteur des Forboeufs ;

- 4 800 m² de commerces sur les secteurs de Bruzacques et Eguerêts.

Figure 2 : Avancement de la ZAC (sources : CPA et Urbanica)

Cette actualisation de la programmation et l’intégration du secteur du cœur de ville élargie dit « secteur des Eguerêts » nécessite la mise à jour les documents cadres de la ZAC et notamment son dossier de réalisation ainsi que l’étude d’impact environnementale.

En vertu de l’article L 123-19 du code de l’environnement, l'autorité compétente ; ici la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et son concessionnaire, la S.P.L. Cergy-Pontoise Aménagement organisent la participation du public par voie électronique pour permettre de modifier le dossier de réalisation de la ZAC.

La procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement, qui intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet.

Des renseignements relatifs au projet peuvent être obtenus pendant la durée de la consultation auprès de : zac-hautiloise-jouylemoutier@mail.registre-numerique.fr

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement