Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-J...
Le territoire de Saint-Julien est actuellement couvert par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 mars 2014 et modifié ou mis légèrement à jour quatre fois en 2016, 2017, 2018 et 2020.
C’est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme (dont les lignes directrices sont fixées par les lois et les plans de portée supérieure) et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Par délibération en date du 27 octobre 2018, le Conseil Municipal de Saint-Julien a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme afin de le mettre en conformité avec les plans et normes de portée supérieure et en particulier le S.A.G.E (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et le S.C.O.T (Schéma de Gestion et Schéma de Cohérente Territorial) du Dijonnais, lesquels fixent les grandes orientations des politiques d’environnement, de gestion de l’eau, d’habitat, de développement économique, et de déplacements sur le Dijonnais.
La procédure a été ponctuée par le vote de lois majeures (Loi Climat et Résilience de 2021, Loi Zéro Artificialisation Nette de 2023 entre autres), que la municipalité a dû traduire dans son plan communal, adaptant ses objectifs initiaux pour se mettre en conformité au fur et à mesure, jusqu’à essayer d’anticiper la future mouture du SCOT du Dijonnais lui-même actuellement en révision pour se mettre en conformité avec ces lois.
Une concertation avec la population ainsi que les personnes publiques associées a été organisée tout au long de la procédure. Le bilan en a été tiré par le Conseil Municipal de Saint-Julien en deux temps : un premier bilan par délibération du 21 juillet 2023 et un second bilan par délibération du 21 juin 2025.
Le dossier soumis à la présente enquête publique a été arrêté par délibération en date du 21 juin 2025 et soumis aux personnes publiques associées dont les remarques et avis sont intégrés au dossier d’enquête publique.
La procédure étant soumise à évaluation environnementale, la durée de l’enquête ne peut être inférieure à 30 jours. A l’issue de l’enquête publique, le dossier de PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques soulignées pendant l’enquête et approuvé par le Conseil Municipal.
Département(s) concerné(s): Côte-d'Or (21) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement