PROJET DE SERRES AGRICOLES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA COMMUNE DE ...
La société URBA 589, filiale de
la société Urbasolar, souhaite implanter trois serres agricoles photovoltaïques
en région Nouvelle-Aquitaine sur la commune de Granges-sur-Lot (47 260), dans
le département du Lot-et-Garonne. Les terrains concernés par le projet sont
localisés au lieu-dit « Les Grandes Cours » sur des parcelles
agricoles.
Description du projet
Le projet proposé s’établira sur les surfaces suivantes :
- Surface des serres agricoles photovoltaïques : 5,48 ha environ ;
- Surface du champ photovoltaïque : 23 939 m² environ.
L’ossature de la serre sera en acier galvanisé.
Les pans sud de la toiture de la serre seront composés de panneaux photovoltaïques. 9 320 modules seront installés. Les modules photovoltaïques seront d’aspect bleutés et d’une puissance unitaire d’environ 650 Wc.
La hauteur de la serra sera d’environ 7,1 m au plus haut et la largeur de la chapelle sera de 9.6 m environ.
La toiture nord permettra l’implantation d’ouvrants motorisés en système « continus » avec une ouverture vers le haut, permettant l’aération et la ventilation à l’intérieur de la serre.
Cadre règlementaire
Conformément à l’article R122-2 du code de l’environnement et son annexe,
une étude d’impact a été réalisée et a permis de déterminer différentes
mesures environnementales. Des mesures d’évitement et de réduction ont été
intégrées à la conception du projet. Une étude préalable agricole a également
été réalisée, conformément à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche
Maritime et à l’arrêté préfectoral du 7 avril 2020. Elle permet de définir les
impacts potentiels sur l’économie agricole et de proposer des mesures.
Selon les articles R421-1 et
R421-9 du code de l’urbanisme, la construction du projet de serres agricoles
photovoltaïques envisagé est soumise
à l’obtention d’un permis de construire. La demande de permis de construire a
été déposée en mairie de Granges-sur-Lot le 14 avril 2026, et enregistrée sous
le numéro PC 047 111 26 K0001.
Selon les conditions prévues aux articles L.123-1 à L.123-16 et R.
123-1 à R.123-46 du code de l’environnement, le projet est soumis à enquête
publique. Par décision de la commune de Granges-sur-Lot, Monsieur Christian
MEMOIRE a été nommé commissaire enquêteur. Par arrêté communal, la commune de
Granges-sur-Lot a défini les modalités de l’enquête publique. Les publicités
ont été effectuées conformément aux modalités définies dans l’article R123-11
du code de l’environnement.
Registre dématérialisé
Le registre dématérialisé relatif
à l’enquête publique du projet de serres agricoles photovoltaïques de Granges-sur-Lot
ouvrira le 30 septembre 2026 à 9h00 et fermera le 29 octobre 2026 à 17h00. Le
public peut y déposer ses observations qui seront ensuite publiées et
transmises au commissaire enquêteur afin qu’il puisse les prendre en compte
dans son rapport.
