SOCCIA et ORTO : instauration d'une servitude de passage et d'aménagement pour la pis(...)

LE GRAND-BORNAND : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la c(...)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS : projet de PLUi, d'abrogation de 6 cartes(...)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE BRAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme inte(...)

LAGNIEU : projets de révision PLU et de modification du périmètre délimité des abords(...)

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON : projet de révision de son Schéma(...)

enquête publique et enquête parcellaire conjointe, préalables à la déclaration d’util(...)

RÉALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE

DUP ET PARCELLAIRE PROJET CONCESSION D'AMÉNAGEMENT MULTISITE...

CHAMPAGNE : Modification PLU

SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ : concertation publique sur le Plan Local d’Urbanisme inter(...)

GARONS : révision du Plan Local d 'Urbanisme (PLU) de la commune et projets de zonage(...)

GOULT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE ...

Révision du Plan Local d'Urbanisme et Enquête Publique pour l...

GOMMÉVILLE : demandes de permis de construire PC 021 302 23 M0001 et PC 021 302 23 M0(...)