Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n...
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi porte sur les ponts suivants :
- Correction d'une erreur matérielle sur la commune de Malakoff
Cette évolution et la procédure de modification simplifiée sont détaillées dans la notice explicative du dossier mis à disposition du public.
La mise à disposition permet au public de prendre connaissance du projet de modification simplifiée et de formuler des observations. A l’issue de la mise à disposition du public, le Conseil de territoire de Vallée Sud – Grand Paris approuvera le bilan de cette mise à disposition et le dossier de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées.
Pour consulter le dossier : cliquer sur l’onglet « Le dossier »
Pour déposer une observation : cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution »
Les autres modalités de consultation du dossier (sous format papier) et de dépôt des observations (sur registre papier, par mail ou par courrier) sont détaillées sur l’avis de mise à disposition.
À l'expiration du délai de mise à disposition du dossier, le jeudi 7 mai 2026 à 12h00, le registre papier mis à disposition sera clos. A partir de cette même heure, les observations, propositions ou contrepropositions reçues par courrier ou émises via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en compte.
