Participation du public par voie électronique relative à la d...
La Société Coopérative Agricole VALFRANCE exploite plusieurs sites localisés en Seine et Marne dont un entrepôt, dédié au stockage de semences d'engrais et de produits de protection des végétaux, situé sur la commune de Chaumes-en-Brie (77) et objet de la présente demande. Dans le cadre d'une réorganisation globale de ses sites, afin de maîtriser la sécurité d'approvisionnement des agriculteurs du département, et donc notre sécurité alimentaire, la SCA VALFRANCE souhaite faire évoluer le site de Chaumes-en-Brie.
La nature des produits stockés sera inchangée et ils seront toujours destinés aux sociétaires agriculteurs de la Coopérative.
Les bâtiments présents sur le site seront maintenus en l'état et aucune construction ou modification de l'environnement du site n'est inscrit dans la réalisation de ce projet.
A l'issue de l'instruction des éléments constitutifs du dossier, les activités de cet établissement seront soumises au régime de l'autorisation sous la rubrique 4702 de la nomenclature ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
Le dossier, déposé auprès des services de la Préfecture, constitue la demande d'autorisation environnementale relative à ce projet, effectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l'environnement.
