Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3154 A venir 16 En cours 242 Terminées 2896

Réinitialiser

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

OCCHIATANA : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Corse (2B)

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE VALLÉE SUD-GRAND PARI...

Hauts-de-Seine (92)

Du 30/09/2025 au 30/12/2026

Consultation du public par voie électronique (article L181-10-1 ...

Eure-et-Loir (28)

Du 29/09/2025 au 20/10/2025

SAINT-SAUVANT : modification n°1 du PLU de la commune

Charente-Maritime (17)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

Plui argonneardennaise

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

CRAON : révision générale du PLU, élaboration du Plan de Valorisation de l'Architectu(...)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE : modification n°1 du Plan Local d’U(...)

Tarn-et-Garonne (82)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

LES MOUTIERS EN RETZ : projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de Périmè(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Du 29/09/2025 au 29/10/2025

PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BRUNOY QUARTIER HAUTES-M...

Du 29/09/2025 au 13/11/2025

CONTOURNEMENT MARTIGUES PORT-DE-BOUC

Bouches-du-Rhône (13)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À POULIGNY-SAINT-PIERRE (...

Du 29/09/2025 au 29/10/2025

SCOT DU PAYS DE LA BAIE DE SOMME - AUTOMNE 2025

Du 29/09/2025 au 29/10/2025

Enquête publique portant sur le projet de périmètre de protection de...

Haute-Savoie (74)

Du 29/09/2025 au 13/10/2025

PPVE CEMEX GRANULATS À BERVILLE-SUR-SEINE