Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861

Réinitialiser

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

Consultation du public - transit, regroupement, décharge et ...

Du 05/09/2025 au 05/12/2025

SAINT-PIERRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale(...)

La Réunion (974)

Du 02/09/2025 au 02/12/2025

PROJET ACTI-HALL DANS LA ZAC DU LEVANT À LIEUSAINT (77)

Seine-et-Marne (77)

Du 02/09/2025 au 14/10/2025

PROJETS DE RACCORDEMENT CENTRE-MANCHE 1

Seine-Maritime (76)

Du 02/09/2025 au 31/10/2025

Concertation relative au projet de révision allégée n°1 du Pla...

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

CPVE DÉPÔT PÉTROLIER

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE DE MONCHY-HUMIÈRES ...

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

AUTORISATION ICPE D'EXERCER ACTIVITÉ PYROTECHNIQUE

Du 18/08/2025 au 18/11/2025

Demande d’autorisation environnementale pour le projet de parc é...

Du 13/08/2025 au 13/11/2025

Consultation du public - AMSOM HABITAT

Du 11/08/2025 au 12/11/2025

MUNCHHOUSE : consultation du public relative à une demande d'autorisation environneme(...)

Du 07/08/2025 au 07/02/2026

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...

Du 04/08/2025 au 03/11/2025

NIEDERNAI et VALFF : consultation du public sur la demande d’autorisation environneme(...)

Du 04/08/2025 au 04/11/2025

Consultation du public - RÉGULARISATION DU REJET D'EAUX PLUVIALES ...

Du 04/08/2025 au 27/10/2025

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 30/07/2025 au 30/10/2025

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à une au...