Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3157 A venir 17 En cours 233 Terminées 2907

Réinitialiser

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

SDAN TK02

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Participation du Public Par Voie Electronique - Projet Ilot...

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

PROJET EXTENSION DU SITE D'ÉLEVAGE DE POULETS DE CHAIR DE LA ...

Seine-et-Marne (77)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

PLU MAIRIE DE MANA

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

MONTOIR DE BRETAGNE : demande présentée par la SOCIETE LIANTS DE L'OUEST en vue d'obt(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

THENISSEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 627 23 M0001 pour la réalisat(...)

Côte-d'Or (21)

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

AUTORISATION ICPE D'EXERCER ACTIVITÉ PYROTECHNIQUE

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

Plan de prévention des risques naturels majeurs de la commune ...

Du 01/09/2025 au 02/10/2025

FREYMING-MERLEBACH : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Périm(...)

Du 01/09/2025 au 02/10/2025

MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PRÉVISIBLES D...

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE: Réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal de...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Enquête Publique - CRÉATION D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE À 400 000...

Seine-Maritime (76)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

Plan de Mobilité (PDM) de la Communauté d'Agglomération du Ce...

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

NOYELLES-GODAULT : consultation du public sur l'implantation d'une préparation de Com(...)

Pas-de-Calais (62)

Du 30/08/2025 au 29/09/2025

MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME-CARAMAN

Haute-Garonne (31)

Du 29/08/2025 au 30/09/2025

PÉRONNAS : projets de révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assa(...)