Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2069 A venir 2 En cours 173 Terminées 1894

Réinitialiser

Du 10/03/2025 au 12/04/2025

RÉVISION DU PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES ...

Du 10/03/2025 au 11/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis d'a...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/03/2025 au 26/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 D...

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

Enquête publique - Poste de refoulement StChamas

Bouches-du-Rhône (13)

Du 10/03/2025 au 02/04/2025

ECHENOZ-LA-MÉLINE : création et gestion d’un crématorium sur la commune

Haute-Saône (70)

Du 10/03/2025 au 11/04/2025

AMÉNAGEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE D...

Du 10/03/2025 au 19/04/2025

Enquête publique unique concernant la demande d’autorisation en...

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

PPVE PARIS PLAN DE MOBILITÉ

Du 10/03/2025 au 09/04/2025

PPVE LE MONGE À LA DÉFENSE

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

SAINT-LOUBÈS : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

SAINT-LOUBÈS : périmètre délimité des abords (PDA)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LÉRINS : construction d’un ouvrage de ralen(...)

Alpes-Maritimes (6)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

Valorisation écologique de l'étang des Aulnes sur la commune d...

Val-d'Oise (95)

Du 10/03/2025 au 12/04/2025

PLU + PÉRIMÈTRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES - COURDIMANCHE

Val-d'Oise (95)

Du 10/03/2025 au 10/06/2025

Consultation du public par voie électronique portant sur la ...

Du 07/03/2025 au 07/04/2025

GUÉTHARY : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)