Commune de Borne Projet d'aliénation d'une portion de chemin rural entre la route départementale 19 au lieu-dit Les Quatre Vents et le chemin rural du bois de Riouclar
Département(s) concerné(s): Ardèche (7)
Type d'enquête: Divers
Lieu de l'enquête: Borne
Intervenant(s): Jean-François MARTIN
Type de maître d'ouvrage: Collectivité locale
