La présente enquête publique concerne les zonages d'assainissement et pluvial.

Le zonage d'assainissement définit le mode d'assainissement de chaque secteur du territoire pour s’assurer de l’adéquation entre le développement urbain et la gestion des eaux usées (collecte, transport et traitement) dans des conditions techniques et financières satisfaisantes.

Le zonage pluvial définit les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit, l'écoulement des eaux pluviales et le ruissellement.

Ces zonages s'appliqueront dès leur approbation. Le zonage pluvial s’appliquera à tous les projets générant des surfaces autres que de la pleine terre dans le cadre des constructions neuves, des reconstructions, des extensions d’une construction existante et aux projets d'aménagement ou de réaménagement d’espaces publics.

Département(s) concerné(s): Seine-Saint-Denis (93) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement