Enquête publique - Élaboration Règlement Local de Publicité Int...
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui touche au cadre de vie de chacun et tend à harmoniser et coordonner les dispositifs sur l'ensemble de la Vallée, tout en mettant en valeur les spécificités locales.
Il permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes.
Elaboré à l’échelle intercommunale (RLPi), il permet en particulier :
-de prévoir, dans les zones qu’il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains périmètres et cas particuliers où le règlement national interdit déjà la publicité, ou demande au contraire l’affichage d’opinion et de publicité) ;
- d’imposer, dans des zones qu’il définit, à tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue (ou, à défaut d’occupant, au propriétaire) de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ;
- etc.
La procédure d'élaboration du RLPi porte sur les axes principaux suivants :
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, tout en respectant et mettant en avant les spécificités de chaque commune et/ou chaque zone,
- Préserver les perspectives paysagères sur les espaces urbains et le grand paysage, compte tenu des forts enjeux paysagers et touristiques de la Vallée :
- Identifier et traiter de façon coordonnée les axes structurants traversant le territoire communautaire, en matière de publicités et pré-enseignes,
- Limiter l'impact des dispositifs publicitaires d'une façon générale et plus particulièrement dans les centres villes et centres bourgs,
- Garantir la cohérence globale des enseignes selon un respect et une identification aux caractéristiques du territoire présentant des caractéristiques identiques,
- Proposer la mise en place de dispositifs appropriés afin de contribuer à la sauvegarde de la diversité et du dynamisme du tissu commercial du territoire et notamment du commerce de proximité,
- Anticiper le traitement des secteurs en développement tels que les zones d'activités économiques (Vigie, Les Iles, ...) ou touristiques,
- Intégrer dans le futur RLPi l'évolution des dispositifs utilisés en matière de publicité,
- Intégrer les exigences environnementales sur le territoire et prendre en compte celles en matière de développement durable en adoptant des règles d'extinction nocturnes des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses.
