Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 592 A venir 16 En cours 30 Passées 546

Réinitialiser

Du 16/06/2025 au 11/07/2025

ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Programme de renouvelleme(...)

Du 09/07/2025 au 09/08/2025

St André de Cruzières : Révision de la carte communale

Du 17/07/2025 au 01/08/2025

LES ALLUES : projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Du 24/06/2025 au 08/07/2025

Désaffectation et aliénation 3 chemins ruraux

Du 11/07/2025 au 10/08/2025

Construction d'une ligne électrique haute tension de la centrale ...

Du 12/07/2025 au 13/08/2025

PASSY : projet de modification n°2 du PLU de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 08/07/2025 au 08/08/2025

MATOURY : demande de permis d’aménager du projet de ZAE Terca de l’OIN 6 Balata Est

Du 08/07/2025 au 09/08/2025

RUEIL-MALMAISON : demande de permis d'aménager - projet de construction de 270 logeme(...)

Hauts-de-Seine (92)

Du 07/07/2025 au 08/08/2025

PAMIERS : délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une central(...)

Du 11/07/2025 au 11/08/2025

EMBRUN : PPVE - évaluation environnementale de la phase I du projet d'aménagement du(...)

Hautes-Alpes (5)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Saint Martin d'Ardèche - Modification n°2 du PLU

Du 06/03/2025 au 24/03/2025

Bourg Saint Andéol - DUP dans le cadre d'une ORI - Opération de Restauration Immobilière

Du 15/07/2025 au 29/07/2025

RIANS : extension du cimetière de la commune

Du 30/06/2025 au 01/08/2025

VAL-CENIS : réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversi(...)

Du 07/07/2025 au 08/08/2025

LA LONDE-LES-MAURES : projet d'aménagement du site des Bormettes sur la commune

Du 17/06/2025 au 17/07/2025

Demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Routière".