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Collecte de la participation du public
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : projet de modification n°4 du plan loca(...)
HYÈRES : création d'une Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) sur la commu(...)
AUVERS-SUR-OISE et SAINT-OUEN-l'AUMÔNE : demande d'autorisation environnementale au t(...)
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme(...)
BRIEUX : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Bru(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER : projet de Plan Local d'Urbanisme interc(...)
FREYMING-MERLEBACH : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Périm(...)
RAMATUELLE : déclaration d’utilité publique du projet de requalification du secteur T(...)
DINAN AGGLOMÉRATION : Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie (SCoT AEC)
ARLEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
LE RUSSEY : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainis(...)
PONT-SCORFF : PPVE préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif au projet(...)
ACCOLANS : délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation de défrichement(...)
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de P(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : modification n°4 du Plan Local d'Urbanism(...)