Terminée
Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Saint Martin d'Ardèche - Modification n°2 du PLU

Cette Modification n°2 vise d'une part à supprimer, au lieu dit Le Pontet, "une zone à urbaniser à vocation résidentielle" au profit "d'une zone à urbaniser à vocation touristique" et d'autre part a redéfinir le périmètre et le contenu de l'OAP du secteur "La Joyeuse".

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Saint Martin d'Ardèche Intervenant(s) : Eric MOITIE Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Type : Urbanisme et aménagement

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