ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Programme de renouvellement urbain Centre-ville La Seyne-sur-mer (83)
Département(s) concerné(s) : Var (83)
Lieu de la procédure : La Seyne-sur-Mer - Var
Intervenant(s) : Michel SACHER
Maître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier PACA
Type : Urbanisme et aménagement