Modification du Plan Local d’Urbanisme : une adaptation nécessaire pour préserver la dynamique démographique d’Odars

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Odars, approuvé en août 2019, n’a jamais été modifié. Face à l’évolution du cadre législatif, aux nouvelles obligations environnementales et aux besoins locaux, le Conseil municipal engage aujourd’hui une première modification. Objectif : adapter la stratégie d’aménagement d’Odars à la loi Climat et Résilience (août 2021), tout en accompagnant une croissance démographique maîtrisée, garante du maintien des services publics et de la qualité de vie.

Pourquoi modifier le PLU maintenant ?

La loi Climat et Résilience impose une réduction progressive de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), avec un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050. Entre 2011 et 2021, Odars a consommé 10,77 ha d’ENAF. Sur la décennie 2021-2031, cette consommation doit être réduite de 50 %. Or, 0,89 ha ont déjà été artificialisés entre 2021 et 2024. La commune doit donc agir sans attendre, pour rester dans les objectifs nationaux tout en assurant son avenir.

Une urbanisation limitée et cohérente

Malgré les dispositions de densification introduites en 2019, le développement urbain est en stagnation. Le potentiel de densification dans les zones déjà bâties est très limité : parcelles peu divisibles, réseaux insuffisants, peu de projets portés. Le secteur AU0 de Pibrac, réservé à l’urbanisation depuis moins de six ans, constitue la seule opportunité cohérente à court terme. La modification du PLU prévoit :

• L’ouverture à l’urbanisation de 2,5 ha sur les 4,2 ha du secteur AU0 ;
• Le reclassement de 1,7 ha en zone Agricole (A), dans une logique de préservation ;
• Le déclassement de terrains agricoles, naturels ou forestiers actuellement en zone urbaine (fonds de jardins, parcelles non bâties) pour les reclasser en zones A ou N selon leur vocation.

Ces choix renforcent la cohérence du PLU avec les principes de sobriété foncière et de protection du cadre de vie.

Un développement raisonné et équilibré

Depuis 2019, 23 logements ont été construits, majoritairement par division de parcelles. Aucun logement social n’a vu le jour. Ce rythme ne permet pas de répondre aux besoins des jeunes ménages, ni de maintenir les effectifs dans les équipements publics comme l’école. Pour préserver une dynamique démographique et, à terme, favoriser le développement d’un tissu de commerces et de services de proximité encore très limité, une nouvelle offre de logements est nécessaire. Le secteur AU0 permet d’y répondre tout en respectant l’identité du village.

Quels objectifs pour la commune ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe un objectif de 1 166 habitants à l’horizon 2030 (contre 920 en 2022), soit environ 50 logements supplémentaires. Cette croissance modérée vise à :

• Répondre à la demande des familles souhaitant s’installer à Odars ;
• Maintenir les effectifs scolaires et les services publics ;
• Créer les conditions d’une offre locale minimale de commerces et de services.

Cette stratégie s’inscrit dans une logique de développement durable, sans étalement urbain.

Une commune engagée pour la nature

Odars mène depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur de l’environnement. Elle est labellisée TEN (Trame Verte et Bleue) pour son action en faveur de la continuité écologique, Apicité pour son engagement en faveur des pollinisateurs, et s’est dotée d’un Atlas de la Biodiversité Communale. Cette modification du PLU ne remet pas en cause ces engagements : elle les prolonge. Il s’agit de permettre une urbanisation maîtrisée, dans le respect des écosystèmes, des terres agricoles et de la qualité de vie qui fait la richesse de notre territoire.

Une procédure transparente et encadrée

La procédure, conforme au Code de l’urbanisme, comprend :

• La notification du projet aux Personnes Publiques Associées (État, Région, Département, Sicoval…) ;
• Une enquête publique de 28 jours pour informer et recueillir les observations de tous ;
• Un bilan présenté en Conseil municipal, qui décidera de l’adoption définitive, avec ou sans ajustements.

Odars est accompagnée par les services techniques du Sicoval, garantissant la rigueur du dossier et son articulation avec les orientations intercommunales et nationales.

👉 Cette modification vise un équilibre entre développement maîtrisé et préservation des ressources.

📍 L’enquête publique sera l’occasion, pour chaque habitant, de s’informer, de s’exprimer et de contribuer à l’avenir de la commune.

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement