Le SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale – est un document d'urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, la protection des milieux naturels, etc. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions entre les quatre EPCI et de renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement sur le territoire. Les plans locaux d’urbanisme, notamment, doivent être compatibles avec les objectifs du SCoT.

Le SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo actuellement en vigueur a été approuvé le 8 décembre 2017.

Une révision du SCoT a été engagée en 2021 puis confirmée en 2023 afin d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, d’adapter le SCoT aux enjeux et orientations actualisés qui fondent son projet et de tenir compte des évolutions du territoire.

Le projet de révision a été arrêté par les élus des EPCI délégués au Pays de Saint-Malo le 28 février 2025 et il est soumis à la présente enquête publique.

Intégrer les évolutions législatives et de contexte

Depuis l’approbation du SCoT en vigueur, plusieurs évolutions législatives ont transformé l’environnement juridique des documents d’urbanisme, et plus particulièrement celui des SCoT, et un certain nombre d'évolutions réglementaires se sont déployées avec des conséquences sur les politiques d'aménagement du territoire.

À l’échelle nationale, la loi ELAN de novembre 2018 a « modernisé » les SCoT en affirmant leur rôle intégrateur. Plus récemment, la loi dite « Climat et résilience » d’août 2021 a, en particulier, définit une trajectoire nationale de réduction de l’artificialisation des sols pour atteindre l'objectif de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Cette trajectoire, à décliner dans les documents de planification régionaux puis locaux, oblige à repenser profondément les stratégies des territoires. En parallèle, l’accélération du changement climatique nécessite de s’engager sur la trajectoire « Zéro Émission Nette » d’ici 2050.

À l’échelle régionale, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) a fait l’objet d’une modification adoptée en février 2024 et a ainsi défini une trajectoire de sobriété foncière pour chacun des SCoT de Bretagne.

À l’échelle locale, le PNR Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude a été créé en octobre 2024 et sa charte s’impose aux documents d’urbanisme. Par ailleurs, l’organisation administrative du territoire a évolué avec la création de la Commune nouvelle de Mesnil Roc’h au 1er janvier 2019 et le départ de la Commune de Beaussais-sur-Mer au 1er janvier 2023.

Cette révision du SCoT permet ainsi d'adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et en compatibilité avec les nouveaux documents cadres auxquels il doit se référer.

Réinterroger le projet à l’aune des évolutions constatées et à venir

Pour les Communautés du pays de Saint-Malo, la mise en révision du SCoT a réouvert un temps de réflexion qui a permis à l’ensemble des élus de réinterroger le projet de territoire, en tenant mieux compte de l’évolution du climat et ses effets, de l’enjeu des transitions, de l’objectif « ZAN », de la question plus large des ressources naturelles.

Les séminaires qui ont jalonné le processus de concertation des élus et des partenaires ont permis de s’approprier les connaissances actualisées, d’explorer les futurs possibles à partir des questions essentielles liées à l’économie, l’équité sociale et l’environnement, et de formuler collectivement les enjeux et les défis à relever pour construire un territoire agréable et durable d’ici 2050. Le projet de SCoT révisé, fruit d’un travail qui a débuté en 2023, est également un projet concerté avec la population et le CODESEN, Conseil de développement des Communautés du pays de Saint-Malo.

Ces échanges ont permis aux élus d’articuler leur réflexion autour de quatre grands objectifs qui consolident le projet de 2017 :

• conforter une armature écologique et paysagère pour préserver et améliorer la ressource en eau et la biodiversité, et garantir l'absence d'atteinte à la qualité des paysages ;

• promouvoir un développement équilibré et durable du territoire du pays visant à rapprocher les actifs de leurs emplois et services, et vice-versa ;

• intégrer les enjeux des transitions dans un aménagement sobre et efficace ; 

• conforter le SCoT comme garant de l'application de la loi Littoral.

Département(s) concerné(s): Ille-et-Vilaine (35) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement