Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 264 A venir 0 En cours 32 Passées 232

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Du 01/04/2025 au 05/05/2025

Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement ...

Val-d'Oise (95)

Du 28/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 28/02/2025 au 15/04/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permi...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE LA ...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL ...

Haute-Savoie (74)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'autorisation de recherche de gîte géothermique et l'autorisation d...

Seine-et-Marne (77)

Du 31/03/2025 au 29/04/2025

REVISION DU SCOT DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN : PARTICIPEZ A L’ENQUETE P...

Pas-de-Calais (62)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Projet d’amélioration environnementale de l’A64 – section Bayonn...

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes...

Du 29/03/2025 au 07/05/2025

Modification N°7 du PLUi du SURB

Du 28/03/2025 au 29/04/2025

Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THEN...

Du 28/03/2025 au 30/04/2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU MESNIL-LE-ROI

Du 28/03/2025 au 16/05/2025

PROJET DE RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE D’ACCUEIL DES FALC...

Du 25/03/2025 au 25/04/2025

Révision du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de...

Du 24/03/2025 au 24/04/2025

Demande d’autorisation environnementale au titre des installations c...

Seine-Maritime (76)