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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

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Du 14/04/2025 au 15/05/2025

Parc éolien dit « Parc éolien des huit jours et Vauteleux » ...

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

Modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Bouches-du-Rhône (13)

Du 14/03/2025 au 09/04/2025

PROJET DE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN...

Du 10/04/2025 au 13/05/2025

Demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'O...

Du 07/04/2025 au 16/05/2025

CRÉATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUÉ AVENUE F...

Du 07/04/2025 au 16/05/2025

Enquête publique « environnementale » relative au projet de r...

Hauts-de-Seine (92)

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Vaulx e...

Du 07/04/2025 au 23/04/2025

Enquête publique dans le cadre d'un projet de déclassement d...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 07/04/2025 au 12/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PILOTÉE PAR LA PRÉFECTURE DE GIRONDE

Du 04/04/2025 au 13/05/2025

Modernisation de l'axe Paris - Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme (63)

Seine-et-Marne (77)

Du 04/04/2025 au 05/05/2025

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) COMMUNE DE SÉVÉR...

Loire-Atlantique (44)

Du 04/04/2025 au 05/05/2025

Enquête publique du projet de modification n°3 d’Evry-Grégy-...

Seine-et-Marne (77)

Du 04/04/2025 au 06/05/2025

PLU COMMUNE DE SAINT HILLIERS

Seine-et-Marne (77)

Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) DE LA COMMUNE D...

Du 01/04/2025 au 03/05/2025

RÉVISION DU PLU ET DU RLP - Commune de Saclay