Liste des procédures de la famille

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 264 A venir 0 En cours 32 Passées 232

Réinitialiser

Du 23/04/2025 au 23/05/2025

Enquête Publique - Permis de construire - panneaux photovoltaïques -...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 19/03/2025 au 22/04/2025

Commune Le Castéra : Enquête publique unique sur les projets d...

Haute-Garonne (31)

Du 17/03/2025 au 22/04/2025

PROJET DU NPNRU VAL COTEAU À NEUILLY-SUR-MARNE

Seine-Saint-Denis (93)

Du 22/04/2025 au 07/05/2025

Création d'un crématorium sur la commune de Sémalens (81570)...

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

Révision allégée du PLU de Lacroix-Falgarde

Haute-Garonne (31)

Du 22/04/2025 au 26/05/2025

création d’une usine de production de produits surgelés à b...

Du 22/04/2025 au 24/05/2025

Enquête publique unique : projet de parc d’activités de logistique, ind...

Du 22/04/2025 au 26/05/2025

Autorisation environnementale et à la demande de permis d’aménager pré...

Finistère (29)

Du 22/04/2025 au 22/05/2025

Enquête publique ayant pour objet la demande d'autorisation ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 22/04/2025 au 27/05/2025

Révision du Plan Local d’Urbanisme, à l’élaboration du Règlem...

Haute-Garonne (31)

Du 22/04/2025 au 02/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme I...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC DU CANAL À RAMONVILLE SAINT AGNE

Haute-Garonne (31)

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 02/04/2025 au 18/04/2025

PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE P...

Seine-et-Marne (77)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA VILLE DE LOUVRES

Val-d'Oise (95)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

L’élaboration du Règlement Local de Publicité - mairie de Sain...

Val-d'Oise (95)