Par un arrêté n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.

Cette révision porte sur l’évolution du PLUi pour transcrire le nouveau projet de territoire en renforçant les ambitions environnementales, en améliorant le cadre de vie des habitants et en mettant le développement économique au service du territoire. Il s’agit de prendre en compte les documents supra-territoriaux, d’intégrer les nouvelles orientations des grandes politiques publiques conduites par l’EPT et traduites dans les documents cadres de Plaine Commune et d’adapter les outils règlementaires aux projets portés par l’EPT et par les villes.

Le dossier d’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ainsi qu’une tablette numérique sont mis à disposition du public au siège de l’EPT Plaine Commune et dans les 8 Villes membres du territoire, dans les lieux, jours et horaires indiqués dans l’avis d’enquête publique.

Département(s) concerné(s): Seine-Saint-Denis (93) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement