Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 112 A venir 0 En cours 59 Passées 53

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Du 22/04/2025 au 22/05/2025

Enquête publique ayant pour objet la demande d'autorisation ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 22/04/2025 au 27/05/2025

Révision du Plan Local d’Urbanisme, à l’élaboration du Règlem...

Haute-Garonne (31)

Du 22/04/2025 au 02/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme I...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC DU CANAL À RAMONVILLE SAINT AGNE

Haute-Garonne (31)

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 18/04/2025 au 19/05/2025

Création d'une installation d'incinération de cadavres d'animaux s...

Du 17/04/2025 au 19/05/2025

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la com...

Haute-Garonne (31)

Du 15/04/2025 au 16/05/2025

Parc résidentiel de loisir de 234 emplacements et d’une superficie d’...

Du 15/04/2025 au 20/05/2025

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D...

Eure-et-Loir (28)

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Renouvellement et extension de l'exploitation de la carrière ...

Haute-Garonne (31)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

Enquête publique - DUP du projet de renouvellement urbain du ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

CONCERTATION PUBLIQUE - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RE...

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire d...

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

MODIFICATION N°5 DU PLUI DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA C...

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

Parc éolien dit « Parc éolien des huit jours et Vauteleux » ...

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

Modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Bouches-du-Rhône (13)