origin
Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 112 A venir 0 En cours 59 Passées 53
Réinitialiser
En cours
Du 10/04/2025 au 13/05/2025

Demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du...

Bouches-du-Rhône (13)
En cours
Du 07/04/2025 au 07/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'O...

Calvados (14)
En cours
Du 07/04/2025 au 16/05/2025

CRÉATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUÉ AVENUE F...

Essonne (91)
En cours
Du 07/04/2025 au 16/05/2025

Enquête publique « environnementale » relative au projet de r...

Hauts-de-Seine (92)
En cours
Du 07/04/2025 au 07/05/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Vaulx e...

Rhône (69)
En cours
Du 07/04/2025 au 12/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PILOTÉE PAR LA PRÉFECTURE DE GIRONDE

Gironde (33)
En cours
Du 04/04/2025 au 13/05/2025

Modernisation de l'axe Paris - Clermont-Ferrand

Allier (3)
Loiret (45)
Nièvre (58)
Puy-de-Dôme (63)
Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 04/04/2025 au 06/05/2025

PLU COMMUNE DE SAINT HILLIERS

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 29/03/2025 au 07/05/2025

Modification N°7 du PLUi du SURB

Rhône (69)
En cours
Du 28/03/2025 au 16/05/2025

PROJET DE RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE D’ACCUEIL DES FALC...

Morbihan (56)
En cours
Du 09/12/2024 au 31/12/2026

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cornillo...

Bouches-du-Rhône (13)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !