Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bour...
Une enquête publique se
déroule du mardi 3 juin 2025 à 10H00 au mardi 1er juillet 2025 à 12H00
inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage
d’assainissement des eaux usées de Bourg d’Oueil.
Compte tenu de
l’achèvement des études préalables, Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31,
a décidé par arrêté passé en Préfecture en date du 30
avril 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Bourg d’Oueil relative à la révision du zonage
d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à
déterminer :
-
les zones
d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la
collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou
la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente
avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Accéder au dossier en cliquant ici.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette
enquête et à faire part de leur avis.
