PROJET ENQUÊTE PUBLIQUE A MONTREUIL (OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT...
Du 2 juin 2025 au 1er juillet 2025 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « Le Morillon » à Montreuil dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble (exécution de l’arrêté territorial N° A2025_1209).
L’établissement public
territorial (EPT) Est Ensemble est désigné en tant qu’autorité chargée de
coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
Le dossier soumis à l'enquête se
compose notamment du dossier d’étude d’impact et ses annexes tels que déposés à
l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et
ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse
aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, du projet de
Déclaration de projet de l’opération « Le Morillon – Montreuil », le récapitulatif des textes qui
régissent l’enquête publique et la procédure spécifique à l’enquête publique en
objet.
Durant toute la durée de
l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la
disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituelle, à l’Hôtel
de Ville de Montreuil et à la mairie annexe des Blancs Vilains à Montreuil.
