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Annuaire des procédures de participation du public
BOURGOIN-JALLIEU et RUY-MONTCEAU : curage de l'étang de « La Rosière » sur les communes
QUINTENAS : le projet d’aliénation d'un chemin rural.
BIRIATOU : projet de carte communale de la commune
SERRE-LES-SAPINS : concertation publique - Mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’(...)
SERRE-LES-SAPINS : concertation publique - Mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’(...)
MONTPELLIER : déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan(...)
LUSSAN : DAE relative à l'extension des capacités de production de produits cosmétiqu(...)
CAGNANO : demande de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation du fora(...)
CAYENNE : PPVE - demande d’autorisation environnementale - Projet de ZAC de l’OIN 2 T(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE : approbation du Plan Local d’Urbanisme(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme In(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE : projet de modification n°5 du Plan Local(...)
COUSSAC-BONNEVAL : demande d'autorisation environnementale et demande de permis d'amé(...)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION : projet de travaux de raccordement des effluents de la(...)
Enquête parcellaire
LANSARGUES : concertation préalable - Mise en compatibilité du PLU de Lansargues avec(...)