Par arrêté municipal du 04/09/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme dont les différents points sont les suivants :

• Recalage du secteur de zone UBa rue de la Forêt afin d’y inclure la construction principale existante à l’approbation du PLU ;
• Création de dispositifs règlementaires de préservation et de renforcement de la végétation des abords de l’Ischert ;
• Suppression de l’emplacement réservé A1 ;
• Autorisation des toitures plates en zone UB ;
• Obligation de réalisation de deux pans en cas de toiture dont la pente est comprise entre 45 et 52° en zone UB ;
• Réécriture de la règle relative à l’aspect des clôtures en zone UB ;
• Adaptation de la réglementation relative aux balcons en surplomb de voie publique en zone UA ;
• Ajout d’usage autorisé en secteur de zone Nj ;
• Modification des modalités d’implantation de constructions annexes en zone UB ;
• Autorisation des dispositifs d’isolation extérieure des constructions existantes à titre dérogatoire en zones UA et UB ;
• Modification des dispositions relatives aux espaces libres et aux plantations en zones UA et UB ;
• Obligation de dispositif d’énergie renouvelable pour les opérations d’habitat collectif en zone UB ;
• Autorisation des clôtures en zone N.

 

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Département(s) concerné(s): Bas-Rhin (67) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement